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Article 1

Homologation de la décision modifiant les limites de rejets des installations nucléaires

JORF n°0123 du 29 mai 2024

Fait à Montrouge, le 27 février 2024.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
O. Dubois S. Guénot Bresson J.-L. Lachaume G. Pina

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Version 1

Fait à Montrouge, le 27 février 2024.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

O. Dubois S. Guénot Bresson J.-L. Lachaume G. Pina