Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de concentration en AOX pour les traitements à la monochloramine
Résumé Les nouvelles règles pour certains traitements d'eau fixent des limites qui remplacent les anciennes.
Le a de la prescription [EDF-BEL-132] est complété par l'alinéa suivant :
« En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les limites de concentration maximale ajoutée dans l'ouvrage de rejet principal en AOX issus des traitements à la monochloramine et par chloration massive, fixées dans la présente prescription, valent dispositions contraires aux limites de concentration en composés organo-halogénés (AOX), fixées à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé. »
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