Section suivante

Annexe

—

JORF n°0123 du 29 mai 2024

Arrêté du 25 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10, et ses articles R. 592-17 et R. 593-56 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Cher en date du 12 octobre 2023 ;

Vu les observations de la commission locale d'information de Belleville en date du 30 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision modifiant les limites de rejets des installations nucléaires

Résumé Les limites de rejets des centrales nucléaires d'EDF à Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré ont été mises à jour.

La décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) est homologuée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée

Résumé La décision est publiée officiellement.

La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 25 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet