ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée| Motivations de la décision | |--------------|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aube | Brienne-le-Château |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 29/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Loiret | Olivet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Lot-et-Garonne| Bazens |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Lot-et-Garonne| Bias |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Oise | Lamorlaye |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 28/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Pas-de-Calais | Arleux-en-Gohelle |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe | Bérus |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 17/02/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Seine-et-Marne| Faremoutiers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Seine-et-Marne| Houssaye-en-Brie (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 04/02/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Seine-et-Marne|Saint-Thibault-des-Vignes|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Yonne | Charny Orée de Puisaye |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 10/04/2021 | 31/12/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Val-de-Marne | Haÿ-les-Roses (L') |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 31/10/2021 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.|