Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de domaine public à Guny
Résumé Un terrain à Guny ne sert plus pour la navigation et est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Guny, cadastrée section ZI n° 206, d'une superficie totale de 1 689 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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