JORF n°0104 du 4 mai 2023

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Transformation et nomination de notaire

Résumé La société de notaire change de statut et ajoute un nouvel associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Albane COLOMBIER, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gisors (Eure), en société civile professionnelle « Albane COLOMBIER, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est agréée.
M. CADIOT (Benoît, Pierre, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Albane COLOMBIER, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Albane COLOMBIER, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Albane COLOMBIER et Benoît CADIOT, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Albane COLOMBIER, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gisors (Eure), en société civile professionnelle « Albane COLOMBIER, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est agréée.

M. CADIOT (Benoît, Pierre, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Albane COLOMBIER, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Albane COLOMBIER, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Albane COLOMBIER et Benoît CADIOT, notaires associés ».