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Arrêté du 25 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Madame Vecten devient notaire salariée à Meaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023, Mme VECTEN (Philippine, Marie-Hélène), épouse DEZOBRY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023, Mme VECTEN (Philippine, Marie-Hélène), épouse DEZOBRY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).