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Arrêté du 25 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Carentan

Résumé Il y a eu des changements parmi les notaires à Carentan: la société des anciens notaires a été dissoute et remplacée par une nouvelle société, G2LE NOTAIRES.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LECOUTOUR (Maud, Charlaine, Christine), épouse LECAPITAINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés » à la résidence de Carentan (Manche).
Les retraits de M. GRAVELLE (François, Gaston, Etienne), de M. LEMAÎTRE (Jérôme, Jacques, Michel) et de M. EUDES (Stéphane, François, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GRAVELLE (François, Gaston, Etienne), de M. LEMAÎTRE (Jérôme, Jacques, Michel) et de M. EUDES (Stéphane, François, Philippe), la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G2LE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carentan (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés ».
M. GRAVELLE (François, Gaston, Etienne), M. LEMAÎTRE (Jérôme, Jacques, Michel), M. EUDES (Stéphane, François, Philippe) et Mme LECOUTOUR (Maud, Charlaine, Christine), épouse LECAPITAINE, sont nommés notaires associés.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LECOUTOUR (Maud, Charlaine, Christine), épouse LECAPITAINE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés » à la résidence de Carentan (Manche).

Les retraits de M. GRAVELLE (François, Gaston, Etienne), de M. LEMAÎTRE (Jérôme, Jacques, Michel) et de M. EUDES (Stéphane, François, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés », sont acceptés.

Par suite des retraits de M. GRAVELLE (François, Gaston, Etienne), de M. LEMAÎTRE (Jérôme, Jacques, Michel) et de M. EUDES (Stéphane, François, Philippe), la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G2LE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carentan (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « S.C.P. F. GRAVELLE, J. LEMAITRE et S. EUDES Notaires associés ».

M. GRAVELLE (François, Gaston, Etienne), M. LEMAÎTRE (Jérôme, Jacques, Michel), M. EUDES (Stéphane, François, Philippe) et Mme LECOUTOUR (Maud, Charlaine, Christine), épouse LECAPITAINE, sont nommés notaires associés.