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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation de M. VERNET en tant que notaire
Résumé M. VERNET (Adrien) change de poste et devient notaire à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VERNET (Adrien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de GAIL (Philippe, Jean-Marie, Joseph) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
M. VERNET (Adrien) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
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