Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire
Résumé M. KNALL-DEMARS, un notaire de Paris, devient un chef de notaire à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris.
M. KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
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