Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et nomination d'un notaire
Résumé Un notaire a changé de ville et a été nommé à Annecy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
Le retrait de M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de l'Ecusson », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
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