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Arrêté du 25 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Annecy

Résumé Un notaire change de poste et dirige maintenant un nouvel office à Annecy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ISELY (Kévin, Alexander, Enrique), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE LUMIERE » à la résidence de Besançon (Doubs).
M. ISELY (Kévin, Alexander, Enrique) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ISELY (Kévin, Alexander, Enrique), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE LUMIERE » à la résidence de Besançon (Doubs).

M. ISELY (Kévin, Alexander, Enrique) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.