JORF n°0101 du 29 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 avril 2023, l'arrêté du 12 juin 2018 (NOR : INTF1819096A) portant nomination (régisseurs d'avances) est ainsi modifié :
Le deuxième et le troisième paragraphes sont remplacés par les dispositions suivantes :
« M. Olivier CAND pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel Mme Raïda AZZEDINE, adjointe administratif de l'intérieur et des outre-mer, est nommé mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes. »
L'arrêté du 26 août 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2022637A) est abrogé.