Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des navires
Résumé Les règles pour utiliser les fréquences radio à bord des bateaux en France sont validées.
La décision n° 2021-1591 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en date du 29 juillet 2021, fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises est homologuée.
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