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Arrêté du 25 avril 2022

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de M. Nicolas Rémy Santoro

Résumé Un décret change le statut de Nicolas Rémy Santoro, qui devient associé dans l'entreprise d'huissiers Eric Ligeard - Nicolas Santoro.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SANTORO (Nicolas, Rémy) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL Eric Ligeard, titulaire d'un office d'huissier de justice », à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes).
M. SANTORO (Nicolas, Rémy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « ERIC LIGEARD - NICOLAS SANTORO ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SANTORO (Nicolas, Rémy) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « SELARL Eric Ligeard, titulaire d'un office d'huissier de justice », à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes).

M. SANTORO (Nicolas, Rémy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LIGEARD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « ERIC LIGEARD - NICOLAS SANTORO ».