Arrêté du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Missions de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Source : Légifrance