Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :

1. Dans la structure de direction :
   M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
   M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
   M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
2. Dans les domaines :
   M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses ;
   M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies ;
   M. Jean- Luc Lay, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route ;
   M. Georges Joly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour ;
   Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine services pour l'ATM ;
   Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures ;
   M. Eric Coudrier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine communication, navigation et surveillance ;
   Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites.