Les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2016 à l'accord départemental du 4 novembre 2009 instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.