JORF n°0105 du 5 mai 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 avril 2016, M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, est nommé référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique ».


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 avril 2016, M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, est nommé référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique ».