ANNEXE

I. - Description du dispositif

Le dispositif de signalisation expérimentale, composé d'un signal de contrôle de flot R22j et d'un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a, déroge au c du 1 de l'article 111 de l'instruction susvisée eu égard au positionnement des deux signaux sur un même support.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
Le signal de contrôle de flot R22j est en service du lundi au vendredi hors jours fériés pendant les périodes où en raison de sa densité, la circulation est établie en files ininterrompues. En dehors de ces périodes, le signal est éteint.

II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :

- une étude du taux de respect de la phase rouge du signal de contrôle de flot R22j ;
- une étude du taux de respect du cédez-le-passage au carrefour à sens giratoire ;
- une étude du taux de respect du passage piétons en amont du signal de contrôle de flot R22j par les conducteurs ;
- la compréhension du dispositif expérimental implanté.

Le cahier des charges de l'évaluation est soumis à la validation des services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et de la direction des infrastructures de transport au plus tard trois mois après la publication du présent arrêté.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par le gestionnaire routier.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.