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JORF n°0131 du 8 juin 2013

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

  1. DGA Ingénierie des projets.

  2. Unités de management de la direction des opérations.

  3. Service des achats d'armement.

  4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

  5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

  6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

  7. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

  8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

  9. Agence de l'innovation de défense.

II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

  1. DGA Maîtrise de l'information ;

  2. DGA Techniques terrestres ;

  3. DGA Techniques hydrodynamiques.

III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

  1. DGA Essais de missiles ;

  2. DGA Techniques aéronautiques ;

  3. DGA Intelligence technique et économique.

IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

  1. DGA Techniques navales ;

  2. DGA Essais en vol ;

  3. Service de la qualité ;

  4. Centre technique des systèmes d'information ;

  5. (Abrogé)

  6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

  7. Service extérieur de la communication ;

  8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

  1. DGA Essais propulseurs ;

  2. DGA Maîtrise NRBC.

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En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

I. - La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

1. DGA Ingénierie des projets.

2. Unités de management de la direction des opérations.

3. Service des achats d'armement.

4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

7. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

9. Agence de l'innovation de défense.

II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Maîtrise de l'information ;

2. DGA Techniques terrestres ;

3. DGA Techniques hydrodynamiques.

III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Essais de missiles ;

2. DGA Techniques aéronautiques ;

3. DGA Intelligence technique et économique.

IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Techniques navales ;

2. DGA Essais en vol ;

3. Service de la qualité ;

4. Centre technique des systèmes d'information ;

5. (Abrogé)

6. Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ;

7. Service extérieur de la communication ;

8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

1. DGA Essais propulseurs ;

2. DGA Maîtrise NRBC.