Arrêté du 25 avril 2012

Annexes

Créé le 29 avril 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire

12 % en 2012 et 2013
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe

40 % en 2012 et 2013
30 % en 2014

Adjoint technique principal de 1re classe

27 % en 2012
24 % en 2013
21 % en 2014

Créé le 29 avril 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)

Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012

20 %

En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2012

Annexes
Annexe 1
Annexe 2