Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 avril 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 4, rue des Irlandais, Paris (5e), cadastré section AZ n° 6, d'une superficie totale de 1 232 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00265 à la rubrique « Centre de documentation pédagogique », y sera recensé au profit de l'université Paris-III.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains visés audit article. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.