Arrêté du 25 avril 2008

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Composition du bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote est formé avec un président, un secrétaire et des délégués de chaque liste pour superviser le scrutin.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance