JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

L'Agence nationale pour les chèques-vacances est désignée liquidateur du groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances (BSV).


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Version 1

L'Agence nationale pour les chèques-vacances est désignée liquidateur du groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances (BSV).