Arrêté du 25 avril 2006

Article 6

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 10 mai 2006

Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Des allègements de formation théorique ou de stages peuvent en outre être accordés par les établissements de formation sans que ceux-ci ne dépassent un quart de la formation théorique et pratique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-04-25 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au samedi 31 août 2024