JORF n°103 du 3 mai 2003

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 septembre 1981 modifié relatif au groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 septembre 1981 modifié relatif au groupe national de contrôle au sein de la délégation à la formation professionnelle est abrogé.