Arrêté du 25 avril 2003

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter entre les rubriques « Autriche » et « Belgique » :

« Azerbaïdjan

Centre culturel français George-Sand à Bakou. »

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A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter entre les rubriques « Autriche » et « Belgique » :

« Azerbaïdjan

Centre culturel français George-Sand à Bakou. »

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