JORF n°118 du 22 mai 2003

Article 1

Article 1

Pour l'année 2002, le plafond régional applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 94,8 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.


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Version 1

Pour l'année 2002, le plafond régional applicable à la prime spéciale aux bovins mâles représente 94,8 % des animaux à primer sur le territoire métropolitain. Ce pourcentage sera utilisé conformément au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 pour déterminer le nombre de bovins pouvant bénéficier du versement de la prime spéciale aux bovins mâles.