JORF n°107 du 8 mai 2003

Article 2

Article 2

L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu au nouveau centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau.


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Version 1

L'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu au nouveau centre culturel franco-bissau-guinéen de droit local situé à Bissau.