Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs de projet sont placés auprès du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 novembre 2010

Créé le 4 mai 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure la coordination des services de la direction.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Les directeurs de projet sont placés auprès du directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance