Le 16° de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Une fiche de qualification "oeuvre indépendante établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret du 9 juillet 2001 susvisé. »
Arrêté du 25 avril 2003
Article 5
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Article 5
Le 16° de l'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Une fiche de qualification "oeuvre indépendante établie en regard des dispositions du I de l'article 6 du décret du 9 juillet 2001 susvisé. »
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