JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Laroche (Jean-François, Marie, André) à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Laroche (Jean-François, Marie, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Laroche (Jean-François, Marie, André) à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;

M. Laroche (Franck, Joseph, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Laroche (Jean-François, Marie, André), démissionnaire.