Créé le 1 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les temps de déplacement des personnels relevant des dispositions prévues à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont pris en compte dans les conditions suivantes :
Seuls les déplacements professionnels effectués un jour non travaillé sont pris en compte à hauteur d'une journée de travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les temps de déplacement des personnels relevant des dispositions prévues…
En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016
Les temps de déplacement des personnels relevant des dispositions prévues à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont pris en compte dans les conditions suivantes :
Seuls les déplacements professionnels effectués un jour non travaillé sont pris en compte à hauteur d'une journée de travail.