JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Baudelet (Jean-Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard) à la résidence de Hayange (Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Baudelet (Jean-Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard) à la résidence de Hayange (Moselle).