JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.