Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital), la liste des dispositif intra-utérins ou stérilets avec inserteur de la société 7 Med est complétée ainsi :