JORF n°103 du 3 mai 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Suignard (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lesire (Francis, Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Suignard (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lesire (Francis, Claude), démissionnaire.