Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
La société civile professionnelle André Chancé, Stéphane Chaix-Bryan et Raynald Chancé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse) ;
M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), M. Chaix-Bryan (Stéphane, Robert, Marie) et M. Chancé (Raynald, Louis, Albert) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 25 avril 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
La démission de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
La société civile professionnelle André Chancé, Stéphane Chaix-Bryan et Raynald Chancé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse) ;
M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), M. Chaix-Bryan (Stéphane, Robert, Marie) et M. Chancé (Raynald, Louis, Albert) sont nommés notaires associés.