JORF n°109 du 11 mai 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brunck (Robert), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 20 mai 1999.