JORF n°147 du 27 juin 2000

  1. Epreuves et marquage

Résultats d'épreuves satisfaisants, selon rapport....................

Modèle de marquage à apposer (sous réserve du respect des dispositions réglementaires)....................

Délivré à Paris, le

Le responsable du laboratoire agréé


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Version 1

5. Epreuves et marquage

Résultats d'épreuves satisfaisants, selon rapport....................

Modèle de marquage à apposer (sous réserve du respect des dispositions réglementaires)....................

Délivré à Paris, le

Le responsable du laboratoire agréé