JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.