JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2000.


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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2000.