Arrêté du 25 avril 2000

Article 7

Créé le 12 mai 2000

L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2000