JORF n°109 du 11 mai 2000

Article 5

Article 5

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :
Distillation : NF EN ISO 3405.
Viscosité : NF EN ISO 3104.
Teneur en eau :
NF EN ISO 12937.
NF ISO 6296.
NF ISO 3733.
Point d'éclair : NF EN ISO 2719.
Teneur en souffre :
NF EN ISO 14596.
NF EN ISO 8754.
NF EN 24260.


Historique des versions

Version 3

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :

Distillation : NF EN ISO 3405.

Viscosité : NF EN ISO 3104.

Teneur en eau :

NF EN ISO 12937.

NF ISO 6296.

NF ISO 3733.

Point d'éclair : NF EN ISO 2719.

Teneur en souffre :

NF EN ISO 14596.

NF EN ISO 8754.

NF EN 24260.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 9 novembre 2006

Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :

Distillation : NF EN ISO 3405.

Viscosité : NF EN ISO 3104.

Teneur en eau :

NF EN ISO 12937.

NF ISO 6296.

NF ISO 3733.

Point d'éclair : NF EN ISO 2719.

Teneur en souffre :

NF EN ISO 14596.

NF EN ISO 8754.

NF EN 24260.

Toute méthode d'essais reconnue équivalente aux méthodes d'essais introduites ci-dessus et créée pour les remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française. Un avis publié au Journal officiel fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2000

Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :

Distillation : NF EN ISO 3405 ;

Viscosité : NF EN ISO 3104 ;

Teneur en eau :

NF EN ISO 12937 ;

NF T60154 ;

NF T60113 ;

Point d'éclair : NF EN 22719 ;

Teneur en soufre :

NF EN ISO 14596 ;

NF EN ISO 8754 ;

NF EN 24260.

Toute méthode d'essais reconnue équivalente aux méthodes d'essais introduites ci-dessus et créée pour les remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française. Un avis publié au Journal officiel fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires.