Arrêté du 25 avril 2000

Article 5

Créé le 12 mai 2000 · En vigueur depuis le 27 novembre 2022

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :
Distillation : NF EN ISO 3405.
Viscosité : NF EN ISO 3104.
Teneur en eau :
NF EN ISO 12937.
NF ISO 6296.
NF ISO 3733.
Point d'éclair : NF EN ISO 2719.
Teneur en souffre :
NF EN ISO 14596.
NF EN ISO 8754.
NF EN 24260.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2022art. 14

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sontutilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 : Distillation : NF EN ISO 3405. Viscosité : NF EN ISO 3104. Teneur en eau : NF EN ISO 12937. NF ISO 6296. NF ISO 3733. Point d'éclair : NF EN ISO 2719. Teneur en souffre : NF EN ISO 14596. NF EN ISO 8754. NF EN 24260.

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au samedi 26 novembre 2022

Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 : Distillation : NF EN ISO 3405.Viscosité : NF EN ISO 3104.Teneur en eau : NF EN ISO 12937.NF ISO 6296. NF ISO 3733. Point d'éclair : NF EN ISO 2719. Teneur en souffre : NF EN ISO 14596.NF EN ISO 8754.NF EN 24260. Toute méthode d'essais reconnue équivalente aux méthodes d'essais introduites ci-dessus et créée pour les remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française. Un avis publié au Journal officiel fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires.

En vigueur du vendredi 12 mai 2000 au mercredi 8 novembre 2006

Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :

Distillation : NF EN ISO 3405 ;

Viscosité : NF EN ISO 3104 ;

Teneur en eau :

NF EN ISO 12937 ;

NF T60154 ;

NF T60113 ;

Point d'éclair : NF EN 22719 ;

Teneur en soufre :

NF EN ISO 14596 ;

NF EN ISO 8754 ;

NF EN 24260.

Toute méthode d'essais reconnue équivalente aux méthodes d'essais introduites ci-dessus et créée pour les remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française. Un avis publié au Journal officiel fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires.