Art. 3. - Est dénommé « fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.

Est dénommé « fioul lourd BTS (basse teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % en masse.

Est dénommé « fioul lourd HTS (haute teneur en soufre) » un fioul lourd dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 4 % en masse.