JORF n°109 du 11 mai 2000

III. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (18016 Bourges)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, avenants no 1 du 21 décembre 1999 et no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (18016 Bourges)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, avenants no 1 du 21 décembre 1999 et no 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.