JORF n°106 du 6 mai 2000

Art. 1er. - Après l'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« 6. - Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :

« 6. - Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »