Art. 1er. - Après l'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« 6. - Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »
Arrêté du 25 avril 2000
Art. 1er. - Après l'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« 6. - Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »
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Art. 1er. - Après l'alinéa 5 de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« 6. - Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »
Source : Légifrance