Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de La Roche-sur-Yon et la Vendée est autorisée à contracter les emprunts suivants :

47 250 F pour les travaux concernant les parements du musoir de la petite jetée du port des Sables-d'Olonne (dernière tranche) ;

300 000 F pour l'acquisition de matériel de livraison au port des Sables-d'Olonne ;

98 437 F pour les travaux de réparation de la passerelle de la jetée Saint-Nicolas au port des Sables-d'Olonne ;

94 500 F pour le remplacement d'un ponton pêche au port des Sables-d'Olonne ;

262 500 F pour les études préalables des moyens de levage au port des Sables-d'Olonne ;

500 000 F pour les études préopérationnelles la Cabaude au port de commerce des Sables-d'Olonne ;

300 000 F pour le confortement du môle de la première darse au port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;

180 000 F pour l'acquisition de douze conteneurs isothermes au port de l'île d'Yeu ;

200 500 F pour la réhabilitation de la jetée nord-ouest au port de l'île d'Yeu ;

98 245 F pour l'aménagement du quai Saint-Martin au port de l'île d'Yeu ;

500 000 F pour les travaux de dragage du port de l'île d'Yeu ;

100 000 F pour les travaux de rempiétement du perré rive droite au port des Brochets ;

218 500 F pour l'aménagement de l'accès au centre de formation des métiers de la mer aux Sables-d'Olonne.

L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de ces emprunts sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.