JORF n°110 du 13 mai 1997

Arrêté du 25 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 avril 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Vulaines >> (Seine-et-Marne), accordé par arrêté du 21 mars 1988 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, est prolongée jusqu'au 7 avril 2000 sur l'intégralité de sa superficie.

LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE VULAINES" (SEINE-ET-MARNE),ACCORDE PAR ARRETE DU 21-03-1988 A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES,EST PROLONGEE JUSQU'AU 07-04-2000 SUR L'INTEGRALITE DE SA SUPERFICIE.